Méthanisation Durcissement imminent des règles

Lors de leur audition au Sénat, le 12 mai, les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont loué une filière créatrice de valeurs environnementale et économique. Ils étaient interrogés par les sénateurs de la mission d’information sur la méthanisation. Ils ont aussi annoncé le renforcement du cadre réglementaire, avec des arrêtés prévus « courant mai ». Il s’agit d’améliorer la sécurité, l’acceptabilité et la durabilité des projets.

Ainsi, les pièces d’étanchéité seront contrôlées chaque semestre et l’installation de détecteur de fuites sera obligatoire. Les stockages de digestats auront des critères durcis et une surveillance renforcée. L’origine des intrants et le respect du seuil de 15 % de la sole en cultures dédiées seront également contrôlés. Une attention sera portée aux cultures intermédiaires à vocation énergétique, leur rôle d’interculture étant parfois discutable. Pour les unités de grande taille, les Cive devront être certifiées durables.

Enfin, Julien Denormandie a pointé du doigt l’absence de règle quant à la part de cultures produites hors de l’exploitation et dénoncé la concurrence avec l’élevage sur l’achat de fourrages.

R.B. et G.B